Confidentialité

Sur cette page vous trouverez l’ensemble de la documentation indivisible rassemblant les engagements de l’Editeur - qui désigne ici la société KAIROS ID, SAS au capital de 96 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 387 773 - relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel éventuellement effectués via le site www.kairos-id.com et le domaine concerné : kairos-id.com.

Cette présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des conditions de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de leur utilisation des sites et des services de l’Editeur sous la marque déposée KAIROS Innovation-Design, également sur le respect de ses obligations par ce dernier, qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

La présente Politique de Confidentialité est accessible sur le site à tout moment de votre navigation. Elle est réputée à jour, est la seule opposable.

Définitions

L’Editeur : la société KAIROS ID, SAS au capital de 96 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 387 773, propriétaire et représentant unique du site Internet accessible à l’adresse www.kairos-id.com (voir si besoin les Mentions légales).

Le Site : désigne le site précité, vitrine de la marque KAIROS Innovation-Design, strictement informative des activités de l’Editeur.

La Politique de Confidentialité : l’ensemble du document indivisible rassemblant les engagements de l’Editeur relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel éventuellement effectués via le Site, accessible en cliquant ici.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité.

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

Les Informations : l’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l’Editeur.

Les Produits/Les Services : tous produits et/ou services proposés par l’Editeur.

Principes de collecte et de traitement de données à caractère personnel

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance, vous inscrire à l’infolettre ou soumettre par le biais d’un formulaire une demande d’information. L’Editeur atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte de données sans en informer l’Utilisateur.

Des données personnelles vous concernant sont recueillies par le site www.kairos-id.com puis traitées pour vous envoyer nos lettres d’information si vous avez demandé à les recevoir. Dans ce cas, l’Utilisateur consent de manière explicite et non équivoque (opt-in), par tout procédé légal (case à cocher ou autre), lorsque des données le concernant sont récoltées pour l’envoi de newsletters et/ou de sollicitations commerciales.

Ces données sont utilisées pour ces seules applications et ne sont pas transmises à des tiers pour d’autres usages. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur, qui dégage sa responsabilité du fait du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, y compris via toutes pièces justificatives supplémentaires.

De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser de fournir, de suspendre ou de cesser tout Service fourni à ce dernier.

L’Editeur atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site. Le traitement de ces données se fait dans le respect des dispositions de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en justifiant de votre identité pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse (nom, prénom, adresse et e-mail) et en nous écrivant, soit par email à l’adresse : contact@kairos-id.com, soit par courrier à l’adresse suivante : KAIROS ID - 39, rue Esquirol - 75013 Paris - France.

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Sécurité du traitement

L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).

En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité du traitement

Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies - s’il y a lieu - sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs permettant de les identifier.

Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeur ne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
– L’Editeur et/ou son personnel éventuel, salarié ou sous-traitant ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

Conservation de données

Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale éventuelle entre les Parties.

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression). Elle correspond en tout état de cause à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.

Les délais de conservation suivants démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale : ils sont fixés à treize (13) mois concernant les données de connexion et de potentielle mesure d’audience (notamment, les cookies), quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, et au maximum trois (3) ans pour les autres types de données. Par exception, le délai applicable aux pièces d’identité fournies est d’un (1) an, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, ramenant le délai à trois (3) ans.

La conservation des données est effectuée à des fins d’amélioration de l’utilisation du/des Site(s), d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de l’Editeur.

L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai à renouveler le consentement exprès de l’Utilisateur pour continuer à exploiter les données le concernant (Opt in), ou pendant ce délai et sur simple demande non équivoque de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

Réclamation et juridictions compétentes

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@kairos-id.com. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, à la présente Politique de Confidentialité concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire.